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Résolution de litige

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Chez ACIADI, nous nous efforçons de fournir une expérience utilisateur positive en aidant à résoudre les litiges qui peuvent survenir lors de l’utilisation de notre plateforme. Cette politique de résolution des litiges définit les procédures et les étapes pour la résolution des litiges.

Sommaire

1-Contactez d'Abord le Vendeur

2-Médiation par ACIADI

3-Litiges de Paiement

4-Arbitrage

5-Procédures Légales

6-Procédures Légales

1- Contactez d'Abord le Vendeur :

  • Si un litige survient avec un vendeur, nous encourageons les utilisateurs à contacter le vendeur directement pour tenter de résoudre le problème de manière informelle.
  • La plupart des litiges peuvent être résolus par une communication ouverte entre les parties concernées. Nous encourageons les utilisateurs à fournir des détails complets et précis du litige au vendeur.

2- Médiation par ACIADI :

  • Si un litige ne peut pas être résolu de manière informelle avec le vendeur, l’utilisateur peut contacter ACIADI pour demander une médiation.
  • ACIADI facilitera la communication entre les parties concernées pour tenter de trouver une solution mutuellement acceptable.
  • La médiation est un processus informel et ne garantit pas toujours un résultat positif. Les utilisateurs doivent coopérer activement dans ce processus.

3- Litiges de Paiement :

  • En cas de litiges concernant les paiements, ACIADI encourage les utilisateurs à contacter le service de facturation pour résoudre le problème.
  • Le service de facturation examinera le litige et travaillera avec l’utilisateur pour parvenir à une résolution.

4- Arbitrage :

  • Si une médiation ne parvient pas à résoudre le litige, les parties peuvent convenir de recourir à l’arbitrage. L’arbitrage est un moyen formel de résoudre un litige en utilisant un tiers neutre pour trancher la question.
  • L’arbitrage peut être utilisé pour les litiges financiers, contractuels ou autres litiges liés à l’utilisation de la plateforme ACIADI.

5- Procédures Légales :

  • Si une solution ne peut pas être trouvée par l’arbitrage, les parties peuvent envisager de recourir à des procédures légales conformément aux lois applicables.
  • Les litiges qui nécessitent des procédures légales seront traités conformément aux juridictions compétentes et aux lois en vigueur.

6- Procédures Légales :

ACIADI se réserve le droit de modifier cette politique de résolution des litiges à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et prendront effet dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique