Propriété intellectuelle
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1-Contenu de la Plateforme
2-Droits de l'Utilisateur
3-Utilisation du Contenu
4-Signalement des Violations
5-Contenu des Utilisateurs
6-Décharge de Responsabilité
1- Contenu de la Plateforme :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de la plateforme ACIADI, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les données et tout autre contenu, sont la propriété d’ACIADI ou de ses concédants de licence. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ce contenu.
2- Droits de l'Utilisateur :
Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’ils publient sur la plateforme. En soumettant du contenu (y compris des images, des textes, des vidéos, etc.) sur la plateforme, les utilisateurs accordent à ACIADI une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, permettant l’utilisation, la distribution, la modification, la publication et la promotion de ce contenu sur la plateforme. Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils ont le droit de concéder cette licence et que le contenu soumis ne viole pas les droits de tiers.
3- Utilisation du Contenu :
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, afficher publiquement ou utiliser de toute autre manière le contenu de la plateforme sans autorisation écrite d’ACIADI ou du propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
4- Signalement des Violations :
Si vous estimez que du contenu sur la plateforme enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou les droits d’un tiers, veuillez-nous en informer en utilisant les procédures de signalement des violations disponibles sur la plateforme.
5- Contenu des Utilisateurs :
ACIADI respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si un utilisateur enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui, ACIADI se réserve le droit de résilier son compte.
6- Décharge de Responsabilité :
ACIADI ne peut être tenu responsable des infractions aux droits de propriété intellectuelle commises par les utilisateurs de la plateforme. Les utilisateurs sont responsables de tout contenu qu’ils soumettent.